Annoncée dans le Plan de relance, la subvention pour les investissements de décarbonation des outils de production industrielle est mise en place par un décret et un arrêté du 7 novembre 2020.
En synthèse :
- La subvention porte sur des investissements allant jusqu’à 3 millions €.
- Sont éligibles les biens neufs listés à l’arrêté du 7 novembre, répartis en deux groupes : Matériels de récupération de force ou de chaleur – Matériels destinés à améliorer le rendement énergétique d’appareils ou d’installations.
- Le taux de subvention varie selon la taille de l’entreprise (petite, moyenne, ETI ou grande) et les biens éligibles. Le taux le plus élevé est de 50% pour une petite entreprise.
- Les demandes sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP).
- La subvention est prévue jusqu’au 31 décembre 2022.
En annexe de la note, vous trouverez, des informations détaillées sur les conditions de la subvention, les équipements éligibles et les taux associés, les éléments à fournir lors de la demande de subvention ainsi que le processus de traitement par l’ASP.
Subvention des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
